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100 av Période du droit archaïque. La coutume est la principale source du droit. Cicéron la définit ainsi : "Droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire, par la volonté de tous et sans intervention de la loi". La loi est la seconde source du droit. 753 av J.C. à 146 av J.C. Période du droit
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La loi est la seconde source du droit. 753 av J. à 146 av J. Loi des XII Tables : le peuple pourra désormais avoir connaissance du droit. Le principe de ces lois est inspiré de Solon. Naissance du droit écrit à Rome. 450 av J. Les comices votent après le Sénat. Dernier mot au peuple. 339 av J. Jules César sort victorieux de sa campagne en Gaule.
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le contrat de travail = contrat comme toute autre : toute action ou groupement pour modifier les salaires est un délit = porte ouverte aux inégalités. On est là sur du libéralisme total. On se dit que l'individu est un être rationnel. 2-) La restructuration des moyens d'État.
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La principale source du droit entre le IX ème et le XI ème siècle est alors la coutume. Leçon 4 : L'émancipation et l'influence des droits savants A partir du XII ème siècle, l'Occident connaît un réveil sans précédant, dans tous les domaines de l'activité humaine.
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Voici le plan du cours d'histoire des sources du droit : Introduction; I. Les ambitions révolutionnaires. II. L'épreuve de la codification. III. Essence du droit français. PARTIE I- Les origines du droit français du Ier au XIVème siècle. 1. Les origines romaines du droit français. Chapitre 1: Le legs romain.
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Nos fiches couvrent l'intégralité du cours d'histoire du droit au programme de Licence 1 Introduction Historique au Droit Liste des thèmes abordés : Séance 1 : Introduction Séance 2 : La période archaïque Séance 3 : La période classique Séance 4 : La période postclassique Séance 5 : Le droit canonique Séance 6 : La période franque
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Jusqu'au Ve siècle av JC, le droit qui régit Rome est un droit de nature coutumière dont on en sait pas beaucoup de chose mais on sait que ce droit était constitué par ce que les romains appelaient les Mores Maiorum (les mœurs des anciens), ce sont des normes non écrites qui servaient à organiser la vie familiale et la vie politique d'une cinqua.
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Fiche chronologique (L1) Introduction Historique au droit (24 pages) Cours. L1. Établissement. Montpellier I (UMI) Fiches synthétiques résumant l'intégralité du cours de manière chronologique de l'excellent professeur Coronel de Boissezon. Aperçu 3 sur 24 pages. Signaler une violation de copyright.
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Introduction historique au droit. Auteurs : Marie BASSANO et Florent GARNIER. Résumé : Le Droit, quelle que soit la définition qu'on en donne est profondément déterminé par son histoire et par celle des sociétés dans lesquelles il a vocation à s'appliquer. L'Histoire éclaire donc le Droit comme le Droit éclaire l'Histoire.
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Voici le Plan du cours d'introduction historique au droit : Chapitre Préliminaire : Les Formes du droit dans l'histoire des civilisations anciennes. Section I : L'Egypte. Section II : La Mésopotamie. Section III : La Grèce. Partie I : Aux origines Romaines de notre système juridique, du V° siècle avant J-C jusqu'à la fin du X° siècle après J-C.
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En 476, un chef barbare (ODOACRE) dépose celui qui est présenté comme le dernier empereur romain d'occident : ROMULUS AUGUSTULE. 476 marque la fin de l'Antiquité et le début du Moyen-Âge. Finalement, cette date c'est aussi le début de l'Ancien Régime qui va aller jusqu'en 1789.
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L'émergence du droit prétorien. En 367 av. J.-C. est créée la préture, une nouvelle magistrature, dont le titulaire (le préteur), élu pour un an, devient le magistrat devant lequel se déroule désormais la première phase du procès (in iure). La procédure ne change donc pas à cette date, seul le magistrat est différent.
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